J.O. Numéro 70 du 24 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04420

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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Bingo »


NOR : ECOZ9999085X




Article 1er
Le règlement du jeu dénommé « Bingo », fait le 26 février 1999 et publié au Journal officiel, est modifié comme suit.

Article 2
A dater de la publication du présent avis au Journal officiel, le premier alinéa de l'article 1er est désormais rédigé comme suit :
« Le présent règlement pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 s'applique au jeu dénommé « Bingo », dont les prises de jeux, à titre de test, commencent le 25 mars 1999 et se terminent le 26 mars 1999, dans les points de vente énumérés ci-après : 148, rue de Rivoli, 18, boulevard Saint-Michel, et 123, avenue des Champs-Elysées, à Paris, pour un tirage ayant lieu le 26 mars 1999. Les prises de jeux dans l'ensemble des points de vente débuteront au plus tôt le 29 mars 1999. »

Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 1999.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé